Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association Binatna.

• Forme juridique : Association loi 1901
• SIREN : 924 153 455
• SIRET du siège social : 924 153 455 00010
• Date de création : 2023
• Pays : France

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

2. Données collectées

2.1. Données collectées via les formulaires

Lorsque vous utilisez les formulaires de contact disponibles sur le site (formulaire de contact, formulaire de partenariat, formulaire d'inscription à la newsletter, etc.), nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Tout autre information que vous choisissez de nous communiquer dans votre message

2.2. Données de navigation

Lors de votre visite sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de connexion

Ces données sont collectées à des fins statistiques et d'amélioration du site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Suivi associatif : Répondre à vos demandes de contact, vous accompagner dans votre démarche d'adhésion ou de participation aux activités de l'association
• Contact : Établir et maintenir la communication avec vous concernant vos demandes
• Newsletter : Vous envoyer des informations sur les activités de l'association (uniquement si vous avez donné votre consentement)
• Mise en relation : Faciliter la mise en relation avec les partenaires de l'association, si vous en avez fait la demande
• Amélioration du site : Analyser l'utilisation du site pour améliorer nos services

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement : Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous abonnez à la newsletter
• L'exécution d'une mission d'intérêt public : Pour le suivi associatif et l'accompagnement des personnes
• L'intérêt légitime : Pour l'amélioration du site et la communication avec les visiteurs

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

• Pour les données de contact : Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une période de 3 ans à compter du dernier contact
• Pour les données de newsletter : Jusqu'à ce que vous vous désinscriviez ou que vous demandiez la suppression de vos données
• Pour les données de navigation : Pendant une période maximale de 13 mois

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage des données

L'association Binatna s'engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.

Vos données peuvent uniquement être partagées dans les cas suivants :

• Avec votre consentement : Lorsque vous avez explicitement autorisé le partage de vos données (par exemple, pour une mise en relation avec un partenaire)
• Obligation légale : Si la loi l'exige ou si une autorité judiciaire ou administrative le demande
• Prestataires techniques : Avec nos prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion) qui sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité

Dans tous les cas, nous nous assurons que les destinataires de vos données respectent les mêmes standards de protection que nous.

7. Sécurité des données

L'association Binatna met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte
• La destruction
• La modification
• La divulgation

Ces mesures incluent notamment :

• L'utilisation de connexions sécurisées (HTTPS)
• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées
• La mise en place de procédures de sauvegarde régulières

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

8.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas.

8.5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8.6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9. Exercice de vos droits

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

11. Modifications de la politique de confidentialité

L'association Binatna se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de dernière mise à jour.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

Dernière mise à jour : Décembre 2026

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