Mentions Légales

1. Informations légales

1.1. Éditeur du site

Le site internet www.binatna.fr est édité par l'association Binatna.

Forme juridique : Association loi 1901

Nom : Binatna

SIREN : 924 153 455

SIRET du siège social : 924 153 455 00010

Date de création : 2023

Pays : France

1.2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association Binatna.

1.3. Hébergement

Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur - à compléter].

2. Objet du site

Le site internet de l'association Binatna a pour finalité de :

• Présenter l'association Binatna, ses valeurs et ses missions
• Informer sur les actions solidaires menées par l'association (maraudes, accompagnement social, ateliers)
• Présenter les projets spécifiques de l'association (mariage solidaire, maternité, insertion)
• Permettre la mise en relation avec les partenaires
• Offrir la possibilité de contacter l'association via un formulaire de contact
• Permettre aux visiteurs de soutenir l'association

Le site ne propose pas de vente en ligne. Il s'agit uniquement d'un site de présentation des activités et de mise en relation.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de l'association Binatna, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association Binatna.

4. Responsabilité

L'association Binatna s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'association Binatna ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. L'association Binatna n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

7. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.

Dernière mise à jour : Décembre 2026

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