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Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de l'association Binatna (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles constituent un contrat entre l'association Binatna et tout utilisateur du Site. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions légales
Le Site est édité par l'association Binatna, association loi 1901.
- SIREN : 924 153 455
- SIRET du siège social : 924 153 455 00010
- Date de création : 2023
- Pays : France
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter les Mentions Légales.
3. Accès au site
L'accès au Site est gratuit. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'association Binatna se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Utilisation du site
4.1. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Le Site est destiné à :
- Présenter l'association Binatna et ses activités
- Permettre la prise de contact avec l'association
- Informer sur les actions solidaires et les projets de l'association
- Faciliter la mise en relation avec les partenaires
4.2. Interdictions
Il est strictement interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de l'association Binatna ou de tiers
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
- De perturber le fonctionnement du Site ou de tenter d'y accéder de manière frauduleuse
- De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site sans autorisation préalable
5. Contenus du site
Les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété de l'association Binatna ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'association Binatna s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
6. Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs de prendre contact avec l'association Binatna.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du formulaire de contact. Toute information erronée ou trompeuse peut entraîner le refus de traitement de la demande.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7. Absence de vente en ligne
Le Site ne propose pas de vente en ligne. Il s'agit exclusivement d'un site de présentation des activités de l'association et de mise en relation. Aucune transaction commerciale ne peut être effectuée via le Site.
8. Responsabilité
L'association Binatna ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site
- Des dommages résultant de l'utilisation non conforme du Site par l'utilisateur
L'association Binatna ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ou erreur.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'association Binatna n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L'association Binatna se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Dernière mise à jour : Décembre 2026
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